Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Hébergeur

Le site hostwit.fr est hébergé sur un serveur privé virtuel exploité par :

Les données du site et ses sauvegardes sont conservées sur des infrastructures situées en France.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, code source, éléments graphiques, animations tridimensionnelles, logotype et charte visuelle — est la propriété exclusive de Hostwit, à l'exception des marques et contenus appartenant à leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Hostwit. Une telle utilisation constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Concernant les prestations livrées aux clients : sauf clause contraire au devis, les droits d'exploitation du site ou du logiciel développé sont cédés au client après paiement intégral, à l'exception des bibliothèques, composants tiers et outils internes réutilisables de Hostwit, qui restent régis par leurs licences respectives.

4. Données personnelles

Responsable de traitement

Hostwit, joignable à l'adresse [email protected], est responsable des traitements décrits ci-dessous.

Données collectées et finalités

Durées de conservation

• Demandes sans suite : trois ans à compter du dernier contact.
• Documents comptables (devis signés, factures) : dix ans, conformément au Code de commerce.
• Journaux de connexion du serveur : douze mois au maximum.

Destinataires

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires. Elles sont accessibles à Hostwit et, dans la stricte limite de leur mission, aux prestataires techniques suivants :

• OVHcloud — hébergement du site et des données, en France.
• Microsoft Ireland Operations Ltd — messagerie professionnelle (Microsoft 365), données hébergées dans l'Union européenne.
• EmailJS Inc. — acheminement technique des messages issus du formulaire, le cas échéant. Ce prestataire étant établi hors Union européenne, le transfert s'appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Ces droits s'exercent par simple message à [email protected], accompagné de tout élément permettant de vérifier votre identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

5. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience. Aucun consentement préalable n'est donc requis pour sa consultation.

Un cookie strictement technique est déposé uniquement lors de la connexion à l'espace client, afin de maintenir la session ouverte. Il est supprimé à la déconnexion ou, au plus tard, à son expiration.

Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts et les bibliothèques d'animation depuis un réseau de distribution de contenu ; ces services reçoivent l'adresse IP du visiteur pour délivrer les fichiers, sans dépôt de cookie.

6. Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à toute prestation réalisée par Hostwit, sauf stipulation contraire figurant au devis accepté, qui prévaut alors.

Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable trente jours. La commande est formée par l'acceptation écrite du devis. Un acompte de 30 % est demandé à la commande pour les projets de création ; le solde est exigible à la livraison.

Délais et obligations réciproques

Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, images, accès). Le client s'engage à fournir des contenus dont il détient les droits et à désigner un interlocuteur unique.

Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Le paiement s'effectue par virement bancaire, à trente jours date de facture pour les professionnels. Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Forfaits de suivi

Les forfaits mensuels d'hébergement, de suivi et d'évolution sont conclus pour une durée de douze mois, renouvelable tacitement, et résiliables à tout moment moyennant un préavis d'un mois adressé par écrit. Les heures incluses non consommées sont reportables sur le mois suivant uniquement lorsque le forfait souscrit le prévoit. En cas de résiliation, Hostwit remet au client l'intégralité de son code, de ses données et de ses accès.

Responsabilité

Hostwit est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de défaillance d'un opérateur tiers, d'intrusion résultant d'identifiants mal protégés par le client, de modification du site par un intervenant extérieur, ou de perte de données imputable au refus des prestations de sauvegarde proposées. Sauf faute lourde, l'indemnisation éventuelle est limitée au montant hors taxes de la prestation concernée.

Droit de rétractation

Les prestations destinées aux professionnels, dans le cadre de leur activité, ne sont pas soumises au droit de rétractation. Le consommateur au sens du Code de la consommation dispose quant à lui d'un délai de quatorze jours à compter de la signature du devis à distance, sauf demande expresse d'exécution immédiate de sa part.

7. Litiges et droit applicable

Les présentes mentions et les prestations de Hostwit sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – site web : cm2c.net. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d'accord, et pour les litiges entre professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Hostwit.

8. Accessibilité et signalement

Ce site est conçu pour rester utilisable au clavier, avec un contraste suffisant et un fonctionnement réduit lorsque les animations sont désactivées dans le système. Toute difficulté d'accès peut être signalée à [email protected] ; une réponse est apportée sous quinze jours.